QU'EST CE QU'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Au sens du décret 2010-580, on entend par « spectacle pyrotechnique » tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée comprenant soit :
Des artifices de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2
Des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
Dès lors, dans le cadre d’un mariage, évènement privé mais en présence d’un public constitué par les invités, si les mariés souhaitent symboliser leur amour par le tir d’une seule et unique bombe F4 de calibre 75 mm qui dessinerait un cœur rouge pendant une dizaine de secondes dans le ciel et bien ceci EST malgré son caractère fugace et unitaire de l’artifice utilisé, bel et bien un spectacle pyrotechnique.
Autre cas de figure pour ce même mariage, il est mis en œuvre des artifices uniquement de catégorie F2 et F3 pour une masse totale de matière active de 37 kg. Ce feu d'artifice EST également un spectacle pyrotechnique parce que l'on dépasse les 35 kg de matière active.
Par contre, si pour ce même évènement, on se contente de mettre en œuvre que 30 kg de matière active d’artifices des catégories F2 et F3, alors ce feu d'artifice reste un "simple" feu d'artifice sans devenir administrativement parlant un spectacle pyrotechnique.
QUELLES OBLIGATIONS POUR UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE
La principale obligation qui découle de l'organisation d'un spectacle pyrotechnique est la constitution d'un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique et son dépôt en préfecture du département concerné mais également en mairie de la commune où est situé le lieu de tir et ceci au moins 1 mois avant la date du tir.
Ce dossier de déclaration permet à la préfecture de prévenir les différents acteurs de la sécurité publique, car il contient entre autres :
L'identification de l'organisateur du spectacle (personne physique ou morale), ce peut donc être par exemple une mairie, une association, une entreprise ou un particulier. Cet organisateur engage sa responsabilité pour satisfaire aux exigences de sécurités publique et civile.
L’identification du prestataire à qui est confiée la réalisation du spectacle pyrotechnique et qui est responsable de sa bonne réalisation.
Le prestataire est obligatoirement une personne morale (c’est très souvent une entreprise spécialisée ou une association). En l’absence de prestataire personne morale, le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique est à renseigner et signer entièrement par l’organisateur du spectacle qui devra alors désigner lui-même un responsable de la mise en œuvre pour le tir de son spectacle pyrotechnique.
Ce dernier devra être détenteur le cas échéant de l’agrément préfectoral et du certificat de qualification en lien avec les artifices qui seront tirés.
Un schéma d'implantation du spectacle matérialisant notamment les zones de tir et les distances de sécurité, l'emplacement du public, l'emplacement des points d'eau et l'emplacement réservé à l'accueil des secours.
L'attestation d'assurance en responsabilité civile du prestataire couvrant explicitement le risque pyrotechnique. En absence de prestataire, l’organisateur devra pouvoir être détenteur d’une telle attestation.
Une liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage et en lien avec le site de tir.
La présentation des conditions de stockage et de transport des artifices en vue du spectacle pyrotechnique.
NOTA :
il faut noter ici que l’on n’a pas toujours besoin d'un certificat de qualification F4T2 pour réaliser la mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique. En effet le certificat de qualification F4T2 concerne uniquement comme son nom l’indique, la mise en œuvre des artifices et articles pyrotechniques des catégories F4 ou T2.Dans le cas d'un spectacle pyrotechnique qui ne comporterait pas d’artifices ou d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 mais uniquement des artifices des catégories F2 et F3 et pour une quantité totale de matière active de plus de 35 kg, alors un certificat de qualification F4T2 ne serait pas nécessaire.